Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex PENNING et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.

Audience publique du 7 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Vu la convocation DU TRIBUNAL du 21 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 23 septembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Loehr, en remplacement de Maître Mathieu Fettig, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2020. ___________________________________________________________________________