Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Me Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2007 :

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2005

Audience publique du 14 novembre 2006

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Isabelle NEISS, qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 2 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 18 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi, en remplacement de Maître Richard Sturm et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 11 mai 2006.

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2006.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2005 par :

Audience publique du 11 juillet 2005et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par :

Audience publique du 18 avril 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 9 mars 2005et lu à l’audience publique du 9 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience