Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 17 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 5 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2025 par :

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2025.

Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2025.

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 27 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2025 par :

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2025 par :

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 17 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 17 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 13 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2025 par :et lu à l’audience publique du 13 octobre 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :