Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice

Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Benmaamar, en remplacement de Maître Yves Kasel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2023.

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabio Trevisan et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par

Audience publique du 22 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Andreas KOMNINOS, assisté de Maître Mireille JAMMAERS, en remplacement de Maître Lydie LORANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2023.

Audience publique du 25 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mai 2023.

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 mai 2023même courrier, Monsieur ... a encore été informé que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 21 septembre 2021 pour contrôle et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 21 septembre 2021 à laquelle Monsieur ... n’était ni présent ni

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Gardinetti, en remplacement de Maître Amélie Bagnès, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur A en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie, à l’audience publique du 5 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023