Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________En l’espèce, le délégué du gouvernement a versé les

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A1) et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 15 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marie BENA et Madame le délégué du gouvernement Charlotte

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 mai 2025 informant les

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie DARDENNE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 au local ordinaire des

Audience publique du 8 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître Mathieu LAURENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ada SCHMITT et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025 par :

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des

Audience publique du 18 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier DAL FARRA et Merona GEHBRHIWET, avocats à la Cour, en remplacement de Maître Annie ELFASSI, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mars 2026Vu la convocation du 26 février 2026 fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2026 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2026.

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2025 par :