Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Gillen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 février

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand Burg et Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2004.et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : M. Delaporte,

Audience publique du 22 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par : Monsieur Delaporte, premier vice-président, Madame Lenert, premier juge, Madame Thomé, juge, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 avril 2003 par:

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 15 mai 2001

Audience publique du 6 février 2001