Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------

Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------

Audience publique du 30 mai 2000

Audience publique du 17 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 24 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par :

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: