Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 7 août 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2019, par Hélène Steichen, juge, en présence de Arny Schmit, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2017Il est encore vrai que le procès-verbal a été communiqué, de manière certes récalcitrante, par la partie étatique à l’audience publique du 16 novembre 2017, de sorte à avoir a priori procédé de la sorte, du moins factuellement, à une communication devant le juge du provisoire des motifs factuels à la base des décisions

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.