Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015 ;et lu à l’audience publique du 7 décembre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 mars 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2011 par :

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le juge Françoise Eberhard, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2010 par :

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009.

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par :