Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 9 novembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Diana Raimundo Ferreira, en remplacement de Maître Franca Allegra, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2019.

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 12 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON, assisté de Maître Mélanie TRIENBACH, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.