Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par : Olivier Poos, vice-président, Benoît Hupperich, juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :