Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2026 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2026 par :

Audience publique du 25 février 2026

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2026 par : Françoise EBERHARD,

Audience publique du 25 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2026 par : Benoît HUPPERICH, vice-président, Georges GEDGEN, premier juge, Elodie GIRAULT, attachée de justice déléguée,

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Max MAILLIET s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, en remplacement de Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________En l’espèce, le délégué du gouvernement a versé les

Audience publique du 4 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :