Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2025 par :

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Edith REIFF s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry POULIQUEN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2025 par :

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2025 par :

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 juin 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 13 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par :

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par :

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Pierre BRASSEUR s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par : Paul Nourissier, premier vice-président, Olivier Poos, vice-

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin