Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BECKER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 20 décembre 2023, (A), assisté de Maître Marc BECKER, en ses

Audience publique du 23 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2023, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65,

Audience publique du 13 février 2026Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gennaro PIETROPAOLO et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2026 par :

Audience publique du 12 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Judith SCHEER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Audience publique du 29 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2026 par :

Audience publique du 26 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2026 par :

Audience publique du 22 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2026 par :

Audience publique du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne GOEBEL, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier DAL FARRA et Merona GEHBRHIWET, avocats à la Cour, en remplacement de Maître Annie ELFASSI, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mars 2026Vu la convocation du 26 février 2026 fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2026 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2026.

Audience publique du 15 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 par :

Audience publique du 15 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 par :