Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

dit qu’il n’y a pas lieu à allocation d’une indemnité de procédure à l’appelante, condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 20 décembre 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 9 novembre 2005 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 10 avril 2006, écarte la demande en communication des dossiers administratifs concernant les frères XXX, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 mars 2006, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens d’appel.