Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.