Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2008 _____________________________________Lors des plaidoiries à l’audience du 3 janvier 2008, la demanderesse sollicite que les lettres anonymes versées par le délégué du Gouvernement soient écartées des débats.le soussigné juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus

Audience publique du 10 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 10 janvier 2008et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2008et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par :

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GILSON, en remplacement de Maître Isabelle DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par :

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge,

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par: