Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, étant précisé que cet examen s’impose au regard de ce que la décision

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Olivier Lang ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire du demandeur, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en date

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire du demandeur, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour et librement débattu lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu, cet examen s’imposant au regard de ce que la décision ministérielle litigieuse du 15 février 2007 a été rendue

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 8 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.