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- Travaux publics
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20664.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21230.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20478.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20753.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21340.pdf
pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20633.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20657.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21235C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21052.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21343.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21064C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21203C.pdf
condamne le demandeur aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20692.pdf
condamne la demanderesse aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20775.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20759.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21321.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21276.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19797.pdf
Au vu de l’issue au fond des litiges, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais, sauf que les frais exposés par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et les sociétés à responsabilité limitée E. B, E. C, E. E et E. Er., ainsi que de la société anonyme G. resteront à leur propre charge respective, ces parties ayant également succombé dans leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21036C.pdf
jugement : déclare cette demande irrecevable faute de moyens, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20647.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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