Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, entretemps en charge du dossier, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007 =============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007 =============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jan VANHOUTTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007A son audience publique du 11 juillet 2006, le Conseil de discipline, statuant à l’unanimité de ses membres, prononça à l’encontre de Monsieur ... la sanction disciplinaire de la révocation, au terme de la motivation suivante :Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée du 23 mai 2006, ... ne s'est pas présenté à

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.

Audience publique du 29 juin 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 juin 2007Maître Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs conclusions à l’audience publique du 5 juin 2007.

Audience publique du 28 juin 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007

Audience publique du 28 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2007 par le

Audience publique du 28 juin 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 28 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 28 juin 2007