Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 mai 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 9 juillet 2007 =========================à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du lundi, 24 septembre 2007 à 14.30 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, pour voir statuer sur le maintien éventuel de la mesure de sauvegarde consistant dans l'autorisation provisoire des consorts XXXXX de résider sur

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Katia URBANY, en remplacement de Maître Emmanuelle VION, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007

Audience publique du 5 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2007 ================================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2007et lu à l’audience publique du 4 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2007

Audience publique du 3 juillet 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2007 et Maître Max Braun, en remplacement de Maître Pierre Reuter ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs observations orales ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.

Audience publique du 3 juillet 2007

Audience publique du 3 juillet 2007

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.