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21017.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20815.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20864.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20927.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20694.pdf
condamne l’administration communale de Boevange/Attert au paiement d’une indemnité de procédure de 1.600.- € au demandeur ;condamne encore l’administration communale de Boevange/Attert aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20897.pdf
En effet, le demandeur fait essentiellement état de sa crainte d’être arrêté et condamné par les autorités de son pays pour avoir tiré sur le président guinéen Lansana CONTE lors de la tentative d’assassinat perpétrée contre ce dernier en janvier 2005.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20860.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20948.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20899.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21009.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21405.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21407.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20278C-1.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21225C.pdf
Dans son mémoire en réponse déposé le 3 mai 2006, le délégué du gouvernement demande la confirmation du jugement en cause, insistant sur la gravité des faits pour lesquels l’appelant a été condamné.a été condamné à quatre reprises par les juridictions répressives, à savoir : - le 16 janvier 1997 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21125C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21208C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21404.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20865.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20348.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20892.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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