Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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De même vous avez fait des déclarations mensongères dans ce questionnaire en indiquant n’avoir pas consommé de substances illicites alors que vous aviez été condamné pour usage, transport et détention de stupéfiants en 2001.Il explique que le 12 février 2001, il aurait été condamné pour infraction à la loi sur les stupéfiants pour des faits remontant à l’

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condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Le délégué du gouvernement a encore fait ressortir que le demandeur a été condamné le 15 avril 2005 par le tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir circulé en date du 29 octobre 2004 avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg/l d’air expiré.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

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reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

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au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.