Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé par: Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMANN, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 1er décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Tom LUCIANO, en remplacement de Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Pascal PETOUD, en remplacement de Maître Alex PENNING, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Vu la question soulevée à l’audience publique du 19 mars 2008 par le tribunal de l’incidence des dispositions de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ensemble les délais accordés aux parties afin de prendre utilement position y relativement ;

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 juin 2008 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thomas

Audience publique du 27 juin 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler et Steve Helminger de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,et lu par la