Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En janvier 2004, votre procès aurait eu lieu et vous auriez été condamné à un an de prison.ordre de cet Imam, la police serait venue le chercher et l’aurait emprisonné, qu’au courant du mois de janvier 2004, il aurait été condamné à un an de prison pour être relâché au courant du mois de novembre 2004.condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais .

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condamne la demanderesse aux frais.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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condamne les demandeurs aux frais.

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