Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 août 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 août 2007Maître DAVID YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour XXX, Maître Victor GILLEN pour la commune de XXX et Maître Gaston STEIN pour XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 août 2007 par Mme Thomé, juge au tribunal

Audience publique du 3 août 2007Maître Jean-Marie BAULER pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour la commune de XXX et Maître David YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour les époux XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audiencepublique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 1er août 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er août 2007 par :

Audience publique du 1er août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007 ================================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er août 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2007 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 25 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2007 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 24 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2007 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 juillet 2007.

Audience publique du 18 juillet 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 juin 2007fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 12 juillet 2007 ;

Les parties réentendues en leurs conclusions à l’audience publique du 10 juillet 2007 ;

Audience publique du 16 juillet 2007 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juillet 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef