Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 novembre 2005 (n° 19526 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre, a reçu le recours en annulation en la forme pour, au fond, le déclarer justifié, annuler la décision critiquée du 20 décembre 2004 et condamner l’condamne le Syndicat intercommunal appelant à payer à la société XXX intimée une indemnité de procédure de 750,- (

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

dit recevable le recours en réformation, le déclare pourtant non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 mars 2006 en la pure forme, le déclare irrecevable quant au fond, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

22 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 23 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 mars 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 février 2006, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.