Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations à l’audience publique du 15 novembre 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 5 décembre 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.En plus, on avait fait part, le jour de l’audience dans l’Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 décembre 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre une prétendue décision de la commission de contrôle du 3 janvier 2007.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 5 décembre 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre une prétendue décision de la commission de contrôle du 3 janvier 2007.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par:

Audience publique du 5 décembre 2007jugement, mesure d’instruction à laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique ne se sont pas opposés à l’audience à laquelle à l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservés.dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.