Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Considérant qu’encore qu’en tant que seule partie intimée, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit susceptible d’être condamné aux dépens, eût-il succombé dans ses moyens, force est à la Cour, compte tenu de l’issue du litige, de condamner l’appelant aux dépens d’appel, son appel n’étant point justifié.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne l’appelant XXX XXX à payer aux communes de XXX et de XXX à titre d’indemnités de procédure pour l’instance d’appel, à chacune la somme de 1.500,- € (mille cinq cents)condamne les appelants initiaux aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

Il serait manifeste que l’intimé qui a eu gain de cause en première instance ne saurait être condamné à payer une indemnité de procédure au demandeur débouté pour cette instance.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En 2002, vous auriez été condamné par contumace à un an de prison pour désertion lors des bombardements.A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’il aurait été condamné en 2002 enle tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

et que ces agissements seraient de nature « à mettre gravement en périls ses libertés fondamentales » en ce qu’il risquerait d’être condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.