Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy EHRMANN, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2007. ________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 août 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 9 août 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 août 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2008et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 août 2007et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 août 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 août 2007Maître DAVID YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour XXX, Maître Victor GILLEN pour la commune de XXX et Maître Gaston STEIN pour XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 août 2007 par Mme Thomé, juge au tribunal

Audience publique du 3 août 2007Maître Jean-Marie BAULER pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour la commune de XXX et Maître David YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour les époux XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audiencepublique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 1er août 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er août 2007 par :

Audience publique du 1er août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007 ================================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er août 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er août 2007Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.