Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2008.

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Wiltzius et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février2008 par :

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2008 par :

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Claude DERBAL, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2008 par :

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Henri FRANK ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 février 2008, lors de laquelle Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2007Ouï le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2007 ;et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par , en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.