Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

En 2002, vous auriez été condamné par contumace à un an de prison pour désertion lors des bombardements.A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’il aurait été condamné en 2002 enle tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

et que ces agissements seraient de nature « à mettre gravement en périls ses libertés fondamentales » en ce qu’il risquerait d’être condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

C’est par contre à bon droit que le délégué du gouvernement conclut à l’irrecevabilité des demandes formulées dans le dispositif de la requête introductive tendant à voir prononcer la mise en liberté du demandeur, soit subsidiairement à condamner le ministre de la Justice à remettre effectivement le demandeur aux autorités françaises, étant donné, d’une part

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.