Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Pierre Metzler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007.et lu par la présidente en l’

Audience publique du 13 décembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Salvador, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.Sur le moyen ainsi soulevé d’office à l’audience,

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par :

Audience publique du 12 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Le mandataire du demandeur n’a plus pris position par rapport au moyen

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître George KRIEGER, et Maître Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par : Mme Lenert

Audience publique du 12 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2007et lu à l’audience publique du 13 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19

Audience publique du 11 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 décembre 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, le mandataire de l’appelant n’ayant pas été

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurie-Anne TAKERKART en remplacement de Maître Patrice MBONYOMOTWA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par : Mme

Audience publique du 10 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.