Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 février 2008 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Tom FELGEN

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008.

Audience publique du 26 février 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 février 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2008.

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 21 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.