Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39927 du rôle et déposée le 25 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39261 du rôle et déposée le 14 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par jugement du tribunal de police de Diekirch du 24 janvier 2017, Monsieur ... fut condamné, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 décembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2017 par Maître Jean Kauffman, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 39489 du rôle et déposée le 2 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leainsi qu’aux noms de Monsieur ... et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42571 du rôle et déposée le 28 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 39478 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2017 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 41081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ......, néLe 21 mars 2018, ...... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 21 mars 2018, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39109 du rôle et déposée le 16 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40537C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 novembre 2017 (no 38075 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 38693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2016 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2017 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG (CHL), établissement public, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 36791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Par une décision du 20 mai 2015, le ministre informa encore Monsieur ... de l’octroi, au titre du semestre d’été 2014/2015, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 36518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ..., déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à l’annulation de deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2015 par Maître Laure Stachnik, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Monsieur ... déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 41011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 mars 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, tout d’abord, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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