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réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21088C.pdf
réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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A l’appui de son recours le demandeur soutient que depuis l’arrêt de la Cour administrative du 10 mars 2005 l’ayant définitivement débouté de sa demande d’asile, il aurait continué à résider à Luxembourg afin de terminer son traitement médical etau fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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et qu’à cette occasion, il fut constaté que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d’asile.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile, aurait signé le 3 octobre 2005 une déclaration pour le retour assisté, que toutes les formalités en vue du rapatriement auraient été accomplies mais que le jour prévu pour le départ, il ne se serait pas présenté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A l’appui de son recours, et après avoir rappelé les faits qui se trouvaient à la base de sa demande d’asile, le demandeur soutient que depuis l’arrêt de la Cour administrative du 15 mars 2005 l’ayant définitivement débouté de sa demande d’asile, il aurait continué à résider dans le Foyer pour demandeurs d’asile de Tarchamps qui lui aurait été assigné par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21044.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20991.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20966.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20963.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20965.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20962.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20947.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20919.pdf
du 16 novembre 2005, que le recours gracieux avait été introduit tardivement et que Monsieur ... serait définitivement débouté de sa demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20913.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20916.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20920.pdf
Or, le caractère exécutoire d'une décision de refoulement contre Monsieur ..., demandeur d'asile définitivement débouté de sa demande et sous le coup d’un arrêté de refus d’entrée et de séjour, fondée sur le caractère irrégulier de sa situation au Luxembourg, n'est pas litigieux.Au vu de ce qui précède, le recours sous analyse n’est fondé dans aucun de ses
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- Instance : Tribunal
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