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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28952CA.pdf
Si Monsieur ... ... fut définitivement débouté de sa demande d'asile en 2000, il vit cependant sa situation régularisée en 2001 et réussit à se faire une situation au Luxembourg où il contracta un emploi, d'abord de réceptionniste, puis de coordinateur de conférences auprès d'un hôtel ayant pignon sur rue àAprès avoir été déboutés de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28952C.pdf
Si Monsieur ... ... fut définitivement débouté de sa demande d’asile en 2000, il vit cependant sa situation régularisée en 2001 et réussit à se faire une situation au Luxembourg où il contracta un emploi, d’abord de réceptionniste, puis de coordinateur de conférences auprès d’un hôtel ayant pignon sur rue à Luxembourg-Ville.Après avoir été déboutés de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29617CA.pdf
L’appel n’étant justifié en aucun des moyens présentés, il y a lieu de le déclarer non fondé dans sa globalité et de confirmer le jugement dont appel, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, demande réitérée en instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2013 (n° 29732 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 décembre 2011 portant refus d’un report à l’éloignement ;Il y a d’abord lieu de rappeler que votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par conséquent, il les débouta de leur demande en obtention du statut de réfugié.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 mars 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Monsieur ... succombant en instance d'appel, il est à débouter de ses demandes en allocation d'indemnités de procédure respectives pour la première instance – étant précisé qu'il a été débouté en première instance de la demande afférente et qu'il en sollicite l'allocation par réformation du jugement entrepris – et pour l'instance d'appel.déclare l'appel non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2013 condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, rejette sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Iran), les deux de nationalité iranienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2013 (n° 30462 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 janvier 2012 portant rejet de la demande de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En ce qui concerne les menaces et agressions verbales d’un groupe mafieux dont le demandeur fait état, le tribunal relève tout d’abord que celles-ci auraient débuté suite à un simple litige privé ayant opposé le dénommé ... à Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2012 (n° 28950 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation et sinon à l’annulation des bulletins suivants, tous émis par le bureau d'impositionla Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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