Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8680 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 26 février 2008.Vous exposez à la base de votre demande de protection internationale du 4 octobre 2010, par courrier de votre mandataire, qu'un élément nouveau serait survenu à savoir que le ministère a fourni l'information à l'ambassade gambienne selon laquelle vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. la Ville de Luxembourg et, par requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 30755 du rôle, elle sollicita en substance qu’il soit sursis à l’exécution de la décision attaquée dans le cadre du recours au fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance présidentielle du 11 juillet 2012.le déclare cependant non fondé et en déboute la demanderesse ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa première demande d'asile le 20 décembre 2005 et qu'il a été rapatrié le 10 septembre 2008.Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. partant, en déboute l’appelant;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Par jugement du 24 janvier 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle), le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en leIl suit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelantspartant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 février 2013 (no 29861 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2011 portant dans le chef de Monsieur ... ... refus de lui accorder un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004 (no 17653C du rôle), confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle).Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. traitements exigé pour obtenir la reconnaissance d’une protection internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  98
  4. Page  99
  5. Page  100
  6. Page  101
  7. Page  102
  8. ...
  9. Page suivante