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48620.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46989.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49774.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49542.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42880a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44332a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49764C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48884C.pdf
Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.Il suit des considérations qui précèdent qu’en l’état le jugement dont appel est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49048C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49180C.pdf
Par jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, le tout en rejetant notamment sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’indépendamment de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47252.pdf
Au vu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46341.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49114C.pdf
et ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2023 (n° 46485 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49761.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49208C.pdf
déclarant élire domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2023 (n° 46479 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46645.pdf
A l’appui de son recours et après avoir passé en revue les rétroactes repris ci-avant, le demandeur donne à considérer qu’après un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2020, inscrit sous le numéro 43516C du rôle, l’ayant définitivement débouté de sa demande de réintégration présentée le 2 janvier 2018, il aurait entrepris des thérapies pendant plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49072C.pdf
ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 15 mai 2023 (n° 47926 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49523C.pdf
dirigé contre un jugement du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etAlors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49549C.pdf
dirigé contre un jugement du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49209C.pdf
Chine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2023 (n° 46777 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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