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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. homme d’affaires béninois et première plus grande fortune du Bénin, Monsieur Sébastien Adjavon, qui aurait été victime d’un simulacre de procès imaginé par le régime en place, procès à l’issu duquel il aurait été condamné à une lourde peine d’emprisonnement de 20 ans.Si le demandeur verse certes des articles de presse faisant état du procès intenté contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Il reproche dans ce contexte au ministre de ne pas avoir fait application de l’article 3, paragraphe (2) alinéa 2 du règlement Dublin III et soutient que la pratique de la torture des demandeurs de protection internationale par les autorités espagnoles serait une réalité patente en Espagne, en voulant pour preuve le fait que l’Espagne aurait été condamnéeIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne l’appelant aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelant aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il aurait effectué son service militaire, de sorte qu’il ne serait plus dans le collimateur des autorités turques et ne risquerait pas de faire l’objet de traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine dans ce cadre, et (iii) que la situation générale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. partant, confirme le jugement entrepris du 3 juillet 2019, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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