Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43659.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41969.pdf
homme d’affaires béninois et première plus grande fortune du Bénin, Monsieur Sébastien Adjavon, qui aurait été victime d’un simulacre de procès imaginé par le régime en place, procès à l’issu duquel il aurait été condamné à une lourde peine d’emprisonnement de 20 ans.Si le demandeur verse certes des articles de presse faisant état du procès intenté contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43622.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43526.pdf
condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43609.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43658.pdf
Il reproche dans ce contexte au ministre de ne pas avoir fait application de l’article 3, paragraphe (2) alinéa 2 du règlement Dublin III et soutient que la pratique de la torture des demandeurs de protection internationale par les autorités espagnoles serait une réalité patente en Espagne, en voulant pour preuve le fait que l’Espagne aurait été condamnéeIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43416C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43315C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43375C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43148C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43212C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43228C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43307C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43318C.pdf
exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il aurait effectué son service militaire, de sorte qu’il ne serait plus dans le collimateur des autorités turques et ne risquerait pas de faire l’objet de traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine dans ce cadre, et (iii) que la situation générale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43386C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 3 juillet 2019, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42110.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43569.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42060a.pdf
Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43495.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42060.pdf
Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 98
- Page 99
- Page 100
- Page 101
- Page 102
- ...
- Page suivante