Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

euros calculé à titre de retenue d’impôt serait déjà inclus dans l’impôt fixé dans le bulletin d’impôt de Monsieur ... pour l’année 2008 et qu’admettre le contraire reviendrait purement et simplement à la condamner à payer à l’administration des Contributions directes un montant supplémentaire decondamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne chacune des parties à la moitié des frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne chacune des parties à la moitié des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la Ville de Diekirch aux frais des deux rôles.