Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Vous relatez par la suite que votre problème aurait commencé en date du 6 mai 2019 lorsque vous auriez été

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses explications à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 13 décembre 2023, ordonnant la

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Par décision du 21 décembre 2023, notifiée à l’intéressé en mains

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.Après avoir suivi du 18 septembre au 8 décembre 2017 la formation générale de la carrière

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Le 25 septembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 13

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 31 août 2023, les autorités

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2023.shall be in charge of the overall management of the Company [Si le formulaire 8858 de l’administration fiscale américaine avait été adressé à (K) LLC, il s’agirait de la société mère d’

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.intéressé fut informé par affichage public que sa « demande de protection internationale est considérée comme implicitement retirée.Il se dégage ensuite du

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître François Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Il donne encore à considérer, en s’

Audience publique du 26 janvier 2024La soussignée, entendue en son rapport, ainsi que Maître Yannick Bondo, en remplacement de Maître Luca Gomes, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Concrètement, ils affirment s’être confiés, lors de leurs auditions respectives, de

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique du 25 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 11 décembre 2023, ordonnant la

Audience publique du 26 janvier 2024en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1) une décision du 12 décembre 2023 du ministre des Affaires intérieures, référencée sous le n° MSI 2023/1026-02/MSR, d’attribuer le marché public portant sur des services de

Audience publique du 25 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.courrier, daté du 17 août 2023, adressé par la Direction Générale des Finances Publiques française à la société (C), que la demande d’échange de renseignements de l’administration

Audience publique du 25 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 30 août

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023.