Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2019et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 19 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2019.et lu par le premier conseiller, en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 12 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il échet de souligner

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019, par la