Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 14 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Vu l’avis du tribunal administratif du 14 mars 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport l’audience publique du 23 mars 2022.et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022, par

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Bien que

Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7

Audience publique de vacation du 7 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elina Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 7 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Vu le courrier électronique de Maître Frank Wies du 29 avril 2022 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022 par :

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022

Vu la convocation du 22 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 30 août 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 30 août 2022.

Audience publique extraordinaire du 26 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Claude Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 août 2022

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Louis Tinti s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de