Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 6 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong en

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1eret lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan Wonnebauer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 octobre 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2014 par le

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.versé en cause sur demande du tribunal à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2014.Vu l’avis du tribunal administratif du 10 novembre 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu et Maître Anne Ferry, assistée de Maître Charles Hurt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.