Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15278 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015 ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 septembre 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2022 (n° 45689 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2022 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Soudan), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, ayant élu domicile à l’étude de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 25 octobre 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2022, enrôlée sous le n° 48134 ;Vu la décision de refus de protection internationale prise par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Burkina Faso, de nationalité burkinabé, alias ..., né le ... au Burkina Faso, de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, par rapport à une décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2020 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de son frère mineur, ..., ainsi que d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dirigée contre le jugement rendu le 18 juillet 2022 (n° 45964 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2022 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigée contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 (n° 45615 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2020 portant refus de faire droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans, prise à l’égard de Monsieur A par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  98
  4. Page  99
  5. Page  100
  6. Page  101
  7. Page  102
  8. ...
  9. Page suivante