Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 17716 du rôle Inscrit le 9 mars 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18643 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004Audience publique du 13 octobre 2004 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18643 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17923 du rôle Inscrit le 19 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17923 du rôle et déposée le 19 avril 2004

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17881 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Numéro 17897 du rôle Inscrit le 13 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17897 du rôle et déposée le 13 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 17883 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à

N° 18006 du rôle Inscrit le 3 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 17862 du rôle Inscrit le 7 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17862 du rôle, déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17873 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17873 du rôle, déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Audience publique du 29 septembre 2004 ============================Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de SaeulVu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 17868 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18652 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004Audience publique du 22 septembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18652 du rôle et déposée le 15 septembre 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17801 du rôle Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 20 septembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17801 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à

Numéro 17631 du rôle Inscrit le 20 février 2004contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etatcontrat prévisé du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17673 du rôle Inscrit le 1er mars 2004Audience publique du 25 août 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17673 du rôle, déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la

Numéro 17803 du rôle Inscrit le 24 mars 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17803 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

Numéro 17805 du rôle Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 25 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17805 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18415 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004Audience publique du 4 août 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18415 du rôle, déposée le 16 juillet 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17727 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 21 juillet 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17727 du rôle, déposée le 10 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à