Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18281 du rôle Inscrit le 25 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 18281 du rôle, déposée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18123 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNo 18253 du rôle Inscrit le 18 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18060 du rôle Inscrit le 17 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18060 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18102 du rôle Inscrit le 25 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18102 du rôle, déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18157 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 -------------------------------------------------------contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18024 du rôle Inscrit le 5 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18024 du rôle, déposée le 5 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 17942 du rôle Inscrit le 22 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 18129 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 18287 du rôle Inscrit le 25 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18287 du rôle, déposée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18077 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18077 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18081 du rôle Inscrit le 19 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître François GENGLER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 17876 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 17876 du rôle et déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 18754 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18754 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 17929 du rôle Inscrit le 19 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe SERWY, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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