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Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;fut incarcéré au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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rétention de Luxembourg, sis à L-1751 Findel, 10, beim Haff, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2020 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 11 juin 2020, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 26 août 2020, Monsieur ... fut entendu par un agent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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d'un ordre de quitter le territoire, cette décision ayant été définitivement confirmée par un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2009, inscrit sous le numéro 25702C du rôle.Par arrêté du 13 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, prononça à l'égard de Monsieur ..., une interdiction d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2019 et d’une décision du 22 août 2019 prise par le même ministre sur recours gracieux, rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ..., Madame ..., et de leurs enfants ..., ..., ... et ...Il releva encore que la carte d’identité remise par Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au Kazakhstan, de nationalité russe, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 octobre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de la transférer vers la France, Etat membre responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2020 ordonnant son transfert vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection internationale ;Le 9 septembre 2020, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, à L2374 Luxembourg, 1, rue du Potager, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 octobre 2020 ayant déclaré sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En mains le rapport d'entretien Dublin III du 20 avril 2017 ainsi que le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 5 juillet 2017 et des 14, 17, et 18 août 2017 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale.Suite au départ d'Irak de votre mari en 2015, vous auriez déménagé auprès de votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44918C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leGuinée) et être de nationalité guinéenne, sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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JUGEMENT du 15 décembre 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétentionVu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Toujours le 2 mars 2020, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44783C.pdf
Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Syrie), de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximum de trois mois à partir de la notification de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45246.pdf
Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2020 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 1er novembre 2020 ;et que ce dernier aurait fait l'objet d'une reconduite à la frontière, mesure qui lui aurait été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la France, Etat membreToujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2020, par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45033.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Alain Gross, préqualifié, sise à L-2155 Luxembourg, 78, Muehlenweg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le 23 juillet 2020, Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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