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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24860.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24860 du rôle et déposée le 1er octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la requête en intervention volontaire déposée le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25840C.pdf
La nouvelle version de l'article B.1.2 de la partie écrite du PAG ne contient plus cette restriction concernant l'aspect et les matériaux, compte tenu du fait qu'il s'agissait en l'occurrence d'indications en relation avec l'esthétique, qui n'ont pas leur place dans un article portant sur l'implantation des immeubles.En application du règlement grand-ducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26525C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2010 par Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26204.pdf
Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25728.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25886.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25886 du rôle et déposée le 10 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26220.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26097.pdf
Vu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont introduit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 14 janvier 2003, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23955-24823.pdf
qui constituent un point culminant du paysage, fortement exposé à la vue lointaine porterait un très grave préjudice à la beauté et à l’intégrité du paysage » et que le projet serait dès lors « contraire aux objectifs consacrés à l’article 1er de la prédite loi notamment [Le 6 octobre 2008, le ministre de l’Intérieur répondit au mandataire de la société ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25535 du rôle et déposée le 20 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-Le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit en date du 15 mai
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25213.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 6 octobre 2008 portant refus de prendre une nouvelle décision consécutivement à un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2007 ayant annulé une décision dudit ministre du 16 janvier 2006 portant refus partiel d’approbation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25695.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;que par un arrêt de la Cour administrative du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25867.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ,,, à Monrovia (Liberia), de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-Vu les pièces versées en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 16 janvier 2004, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25664.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25664 du rôle, déposée le 21 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25839C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 12 juin 2009 lui délivré par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dirigée contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25848C.pdf
sollicitée le 11 mars 2008 pour la mise en place d’une enseigne lumineuse à ..., tout en renvoyant le dossier audit ministre pour exécution ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 septembre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25322.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25322 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25982.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAprès avoir été définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du 25 octobre 2005, n° 19873C, de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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