Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;A la suite de l’introduction d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin

Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

Vu la requête inscrite sous le numéro 26039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un arrêt de la Cour administrative du

Vu la requête déposée le 25 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par deux arrêtés du ministre

Revu la requête inscrite sous le numéro 22229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àSur avis de la commission d’aménagement étatique du 11

qui avait élaboré le dossier de soumission, demanda à la société ... une analyse des prix telle que prévue par les articles 80 et 81 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, ci-après « le règlement du 7 juillet 2003 », analyse qui lui fut fournie le 17 février 2009.La société ... s’étant,

Revu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2010 par Maître Serge MARX au nom de la société anonyme ...Vu l’arrêt de la Cour administrative du 15 juillet 2010, procédant, avant tout autre progrès en cause à une mesure d’instruction en ayant recours à l’avis de deux techniciens, sous forme d’une consultation de Messieurs .

dans un litige l’opposant à la société ... s.à r.l.,Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le bureau d’imposition Sociétés . de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

Vu la requête inscrite sous le numéro 26343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un arrêt de la Cour administrative

S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Recours formé par la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2010 par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;avec effet au

la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.Ainsi, si pour les chargés de cours il est prévu que leur tâche ne consiste qu'en des leçons d'enseignement et depuis le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en des heures de disponibilité, la loi budgétaire du 16 décembre 1996 ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 25924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la demande de l’Etat du 19 mars 2010 sollicitant l’autorisation de verser un mémoire complémentaire ;Le

des communes de Frisange et Weiler-la-Tour en matière d’acte administratif à caractère réglementaireVu la requête inscrite sous le numéro 26238 du rôle et déposée le 26 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Franz Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,

Vu la requête déposée le 25 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela requête s'inscrivant dans le cadre d'un recours en annulation déposé au fond le 25 juin 2010, inscrit sous le numérol’administration communale de la Ville de Luxembourg,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, établie à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de laAu