Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre l’administration des Contributions directesbulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 1992 à 1996 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ainsi que, pour autant que de besoin, contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à leur réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 1998 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 14 juin 1998 contre les bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1996

Recours formé par Jean-Joseph KENKEL contre l’administration des Contributions directesde JeanJoseph Kenkel contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.Par requête déposée le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif, Maître André HARPES, au nom de Jean-Joseph KENKEL a demandé la réformation, sinon l’annulation d’

réformation sinon à l’annulation d’une décision numéro V/99-0108/78 concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998, émise par l’administration des Contributions directes, division : Inspection et Organisation du Service de Recette, enEn

Recours formé par la société à responsabilité limitée GTA, s. à r.l., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 1999 déclarant la réclamation

émis le 25 septembre 1997 par le bureau d'imposition Grevenmacher de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;par le bureau d'imposition Grevenmacher de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;Contributions directes;Les

viticole Y.-..., émis le 25 septembre 1997 par le bureau d'imposition Grevenmacher de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes ;Les réclamations lui soumises étant restées sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes, les époux Armand et Patricia Y.-Z.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 1997, n° C 7463 du rôle, déclarant la réclamation introduite pour son compte le 31 octobre 1989 contre le bulletin d’établissement

se plaint de l’absence de réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes à ses réclamations lui adressées, énoncées comme ayant été multiples au regard des taxations d’office intervenues à son égard, par lui jugées d’arbitraires et abusives, concernant l’impôt sur le revenu des années 1976 à 1983 incluse ;Considérant que dans

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortunedirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 1999 lui notifiée le 12 subséquent, ayant déclaré recevable sa réclamation du 5 août 1997 introduite contre le bulletin de l’impôt sur la fortune

Recours formé par Vincenzo SCARFO contre l’administration des Contributions directesLa Cour renvoie aux développements par ailleurs non appelés du tribunal ayant mené à la conclusion que, par la réclamation de Vincenzo Scarfo du 31 octobre 1996 contre les bulletins d'impôt sur le revenu des années 1991 à 1993, émis le 8 août 1996, le directeur de l'

déclarent interjeter appel contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 1999 qui les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de refus résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à leur demande de remise gracieuse introduite relativement à l’impôt

des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuimplicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes suite à une contestation introduite par Monsieur MOLITOR le 24 octobre 1994 contre une décision de refus d’octroi d’un sursis à exécution du préposé du bureau d’imposition Luxembourg IV, datant du 11 octobre 1994, suite à

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuconfirmé le bulletin critiqué pour le surplus et notamment le refus de déduction des intérêts débiteurs et des frais d’hypothèque en relation avec sa maison unifamiliale située en France, et finalement renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directesContributions directes.a demandé la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1989, émis le 10 novembre 1994 par le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes.

Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 25 août 1999 à la requête de ... et de ... contre l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1989, émis le

contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenupar laquelle est introduit un recours à l’encontre d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes rendue suite à une demande en date du 29 juillet 1998 tendant à obtenir la remise

WELTER contre l’administration des Contributions directesWELTER et de X. contre l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1989, émis le 10 novembre 1994 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes.

Recours formé par ... ... contre l’administration des Contributions directescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 25 août 1999 à la requête d’... ... et de ... ... contre l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année

une décision du directeur de Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 décembre 1998 rejetant comme non fondée sa réclamation contre le bulletin de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier 1996 émis le 10 avril 1997;Une réclamation contre ce bulletin d