Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin dLe

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33266 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous le numéro C18603 portant rejet de saLe 23 janvier

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33267 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous le numéro C18604 portant rejet de saLe 23 janvier

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33275 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous les numéros C18381 et C18607 portant rejet des

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33276 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous les numéros C18330, C18382 et C18606 portantSàrl

Par un courrier du 5 décembre 2012, le préposé du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes informa la société anonyme ...En date du 23 janvier 2013, le bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ... les

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2014 de fournir des renseignements en

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 de fournir des renseignements en vertu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 5 août 2013, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».de l’administration des Contributions directes ayant statué sur les mérites d’une

Le 17 octobre 2013, Monsieur ... et Madame ... introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 septembre 2014 (n° 32064 du rôle) et un jugement rectificatif dudit tribunal du 25 septembre 2014 (n° 32064a du rôle) le déboutant de son recours en réformation, subsidiairement en annulation, dirigé contre la décision du directeur de l'administration des Contributions

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 octobre 2014 du directeur de l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 décembre 2014 (n° 35290 du rôle), par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 19 mai 2010 portant rejet de sa réclamation introduite le 27 novembre 2009 contre deux décisions du bureau Sociétés XXX du 23 septembre 2009 portant rejet de ses deux requêtes en remboursement de retenues à la source sur revenus de

à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes de direction en fonction, à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Par courrier du 5 septembre 2014, référencé sous le numéro 2014-464-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 10 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôt1) de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 29 août 2013,Par un courrier du 20 décembre 2012, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’