Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015, par le vice-

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AhmedBoudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire 10 décembre 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Roland Michel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 18 novembre 2015 à 9.00 heures ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015 par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre 2015 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aradavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire 26 novembre 2015, à 17.00 heures, par le viceprésident,

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015, à 11.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.