Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lacombe, Maître Matthias Lindauer, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Andrea Sabbatini en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Entendus Maître

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2012. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 décembre 2014 par le

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2014. ____________________________________________________________________________Le tribunal a soulevé d’office à l’audience

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammoche et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 6 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong en

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan Wonnebauer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________A la même audience publique, le délégué

Audience publique du 8 décembre 2014et lu à l’audience publique du 8 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.