Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2008 par :

Audience publique du 3 mars 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 3 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et François Gengler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.La veille de l’audience émargée pour les

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, à l’audience publique du 14 février 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008 ===========================La demande en ce qu’elle tend principalement, tel que plus amplement développé à l’audience, à un sursis à exécution d’une mesure d’éloignement « par ouï-dire et non matérialisée » est partant à déclarer irrecevable comme ne figurant pas dans le dispositif de la requête introductive d’instance.

Audience publique du 27 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Tom FELGEN

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la